为拓展农民增收渠道，推进太阳能光伏发电应用和光伏制造产业发展，近日市政府出台了《农村地区分布式光伏发电示范应用项目和财政扶持资金试行办法》，对全市范围内农户及新型农业经营主体安装、使用光伏发电系统进行补贴，光伏发电电量补贴标准为0.2 元/千瓦时，建设安装补贴分为两个标准。

据了解，扶持资金专项用于补贴在全市范围内农村（乡镇以下）地区，购置使用本地光伏产品且经电力部门验收合格的分布式光伏发电项目。主要包括农户自建的家庭式光伏发电项目和新型农业经营主体（包括农业大户、家庭农场、农民合作社等）建设的与现代农业设施相结合的光伏发电项目两类。本地光伏产品是指在晋城市范围内登记注册，具有独立法人资格的企业使用在晋城市范围内生产的硅片、光伏电池片组装成的光伏电池板。使用本地光伏产品建设分布式光伏发电项目，建设前须向电力部门申请并取得电力部门审核通过。国家、省单独立项予以专项补贴的项目，不在本办法补贴范围。

专项资金补贴包括光伏发电电量补贴和光伏项目建设安装补贴。光伏发电电量补贴标准为0.2元/ 千瓦时。建设安装补贴分为两个标准：2015年6月26 日之后新建的光伏发电项目，按建设装机容量给予3元/瓦的一次性建设安装补贴；2013 年1月1日起至2015 年6月25日已建成的光伏发电项目，按新建项目标准的50% 补贴。农户自建的家庭式光伏发电项目，每户建设安装补贴的规模不超过10千瓦；新型农业经营主体建设的光伏发电项目，每个经营主体建设安装补贴的规模最高不超过500 千瓦。

申请专项资金补贴应当符合以下要求：项目使用的光伏电池板须为本地光伏产品；项目须经电力部门验收合格并运行正常；家庭式发电项目申报主体须为我市农业户籍，且拥有所建项目场地产权，农户须在户籍所在地申报，不得跨越行政区域；新型农业经营主体建设的项目，须与现代农业设施相结合，为农业产业化服务。

新建项目首次申报需提供：晋城市农村地区分布式光伏发电补贴资金申请表，新型农业经营主体需提供营业执照、组织机构代码证，法定代表人身份证复印件；农户需提供身份证、户口本或户籍证明复印件、场地所有权证明；电网企业出具的并网验收意见书复印件；购入光伏发电板的税务发票复印件，发票需标明购买光伏发电板的数量及单价；电网企业出具的项目实际发电量证明。再次申请电量补贴只需提供《晋城市农村地区分布式光伏发电补贴资金申请表》和电网企业出具的项目实际发电量证明。

光伏发电项目投资人应在项目投产发电后，按规定时间向所在县（市、区）科技局提出申请。各县（市、区）科技局按规定对申报项目进行初审后上报市科技局。市科技局每半年组织一次项目资金补贴申报工作，具体申报事宜将通过晋城在线、晋城科技信息网等相关媒体发布。补贴资金核定为：光伏发电电量补贴根据单位或个人提供的实际发电量凭据确定补贴金额。建设安装补贴根据项目的装机容量，按标准确定补贴金额。

（Afin d'élargir les canaux d'augmentation des revenus des agriculteurs et de promouvoir le développement de l'application de l'énergie solaire photovoltaïque et de l'industrie de la fabrication photovoltaïque, le Gouvernement municipal a récemment publié les mesures d'essai pour les projets de démonstration et d'application de l'énergie photovoltaïque distribuée dans les zones rurales et les fonds de soutien financier, qui subventionnent l'installation et l'utilisation de systèmes de production d'énergie photovoltaïque par les agriculteurs et les nouveaux opérateurs agricoles dans toute la ville. La norme de subvention de l'énergie photovoltaïque est de 0,2 yuan / kW La subvention à la construction et à l'installation est divisée en deux critères.





It is understood that support Funds are specifically used to subsidize Distributed Photovoltaic Power Generation projects that use local Photovoltaic Products and have been accepted by the Electric Power Department in Rural Areas (below townships) within the City. Il comprend principalement deux types de projets de production d'énergie photovoltaïque à domicile construits par les agriculteurs eux - mêmes et de projets de production d'énergie photovoltaïque combinés à des installations agricoles modernes construits par de nouveaux types d'opérateurs agricoles (y compris les grands ménages agricoles, les fermes familiales, les coopératives d'agriculteurs, etc.). Les produits photovoltaïques locaux désignent les panneaux photovoltaïques fabriqués à partir de plaquettes de silicium et de plaquettes photovoltaïques produites dans la ville de Jincheng par des entreprises dotées d'une personnalité juridique indépendante enregistrées dans la ville de Jincheng. Pour la construction d'un projet de production d'énergie photovoltaïque distribuée utilisant des produits photovoltaïques locaux, une demande doit être présentée au Département de l'électricité et approuvée par le Département de l'électricité avant la construction. Les projets bénéficiant de subventions spéciales pour un seul élément indépendant de l'État ou de la province ne relèvent pas du champ d'application des mesures.





Les subventions du Fonds spécial comprennent les subventions à la production d'électricité photovoltaïque et les subventions à la construction et à l'installation de projets photovoltaïques. La norme de subvention pour la production d'électricité photovoltaïque est de 0,2 yuan / kWh. La subvention à la construction et à l'installation est divisée en deux critères: pour les nouveaux projets de production d'énergie photovoltaïque après le 26 juin 2015, une subvention unique de construction et d'installation de 3 yuan / watt sera accordée en fonction de la capacité installée de construction; Les projets de production d'énergie photovoltaïque achevés entre le 1er janvier 2013 et le 25 juin 2015 sont subventionnés à 50% de la norme du nouveau projet. Pour les projets de production d'énergie photovoltaïque à domicile construits par les agriculteurs eux - mêmes, l'échelle des subventions à la construction et à l'installation par ménage ne doit pas dépasser 10 kW; Pour les projets de production d'énergie photovoltaïque construits par de nouvelles entités d'exploitation agricole, l'échelle maximale des subventions à la construction et à l'installation de chaque entité d'exploitation ne doit pas dépasser 500 kW.





La demande de subvention du Fonds spécial doit satisfaire aux exigences suivantes: les panneaux photovoltaïques utilisés dans le cadre du projet doivent être des produits photovoltaïques locaux; Le projet doit être accepté par le Département de l'électricité et fonctionner normalement; L'entité déclarante du projet de production d'électricité à domicile doit être le registre des ménages agricoles de la municipalité et avoir le droit de propriété sur le site du projet. Les agriculteurs doivent déclarer au lieu du Registre des ménages et ne doivent pas traverser la zone administrative; Les projets de construction d'un nouveau type d'exploitation agricole doivent être combinés avec des installations agricoles modernes pour servir l'industrialisation agricole.





Pour la première demande de projet nouvellement construit, le formulaire de demande de subvention pour la production d'électricité photovoltaïque distribuée dans les zones rurales de Jincheng, la licence d'exploitation, le certificat de code d'organisation et la copie de la carte d'identité du représentant légal doivent être fournis par l'entité d'exploitation agricole de type nouveau; Les agriculteurs doivent fournir une carte d'identité, un livret de ménage ou une photocopie du certificat d'enregistrement du ménage et un certificat de propriété du site; Copie de l'avis d'acceptation de la connexion au réseau émis par l'entreprise de réseau électrique; Une copie de la facture fiscale pour l'achat de panneaux photovoltaïques indiquant la quantité et le prix unitaire des panneaux photovoltaïques achetés; Certificat de production d'électricité réelle délivré par l'entreprise de réseau électrique. Pour présenter une nouvelle demande de subvention à la production d'électricité, il suffit de fournir le formulaire de demande de subvention pour la production d'électricité photovoltaïque distribuée dans les zones rurales de Jincheng et le certificat de production d'électricité réelle délivré par les entreprises de réseau électrique.





L'investisseur du projet de production d'énergie photovoltaïque doit présenter une demande au Bureau des sciences et de la technologie du comté (Ville, district) dans le délai prescrit après la mise en service du projet. Les bureaux des sciences et de la technologie des comtés (villes et districts) procèdent à l'examen préliminaire des projets déclarés et les soumettent au Bureau municipal des sciences et de la technologie. Le Bureau municipal des sciences et de la technologie organise la demande de subvention du Fonds de projet tous les six mois, et les questions spécifiques de demande seront publiées par les médias pertinents tels que Jincheng Online et Jincheng Science and Technology Information Network. Le Fonds de subvention est approuvé comme suit: le montant de la subvention pour la production d'électricité photovoltaïque est déterminé en fonction de la production d'électricité réelle fournie par l'unit é ou l'individu. Le montant de la subvention pour la construction et l'installation est déterminé conformément aux normes en fonction de la capacité installée du projet.
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